- Plate-forme européenne des litiges de la consommation.
- Commission d’Évaluation et de Contrôle de la Médiation.
- Fédération Bancaire Française : L’organisme professionnel qui rassemble toutes les entreprises bancaires en France.
- Le Médiateur de la Fédération Bancaire Française.
- Info Banque : La Banque de France peut vous apporter des informations générales sur la réglementation bancaire.
- Association des Sociétés Financières : Le site d’information sur la médiation de l’ASF.
- Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est l’organe de supervision français de la banque et de l’assurance.
- Autorité des Marchés Financiers : Le site d’information sur la médiation de l’AMF.
- Directive 2013/11/UE du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE) n°2006/2004 et la directive 2009/22/CE (directive relative au RELC)
- Règlement (UE) N°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE) n°2006/2004 et la directive 2009/22/CE (règlement relatif au RLLC)
- Commission européenne : dédié à la médiation de la consommation (art. R.614-1).
- Livre VI, chapitre Ier, du code de la consommation relatif au règlement des Litiges (partie législative et réglementaire).
- Médiation de la consommation
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